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13 mai 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces CGU. L’utilisateur confirme avoir pris connaissance des règles de navigation, limites de responsabilité et protocoles de traitement des données.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces CGU possèdent une signification précise :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, à quelque titre que ce soit.
• « Services » : ensemble des prestations, outils ou contenus proposés sur elorivantexu.sbs.
• « Données » : informations personnelles ou techniques collectées lors de la navigation ou via les formulaires.
• « Editeur » : la société propriétaire du présent site web.

Utilisation des services

Le site et ses ressources sont destinés à une consultation professionnelle et ne doivent pas être utilisés à des fins illicites, frauduleuses ou détournées.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures dotées de la capacité légale à contracter. Les mineurs peuvent utiliser le site sous la surveillance d’un responsable légal.

Aucune exception n’est formulée à cette règle.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage conforme, dans le respect des lois françaises et européennes.

• Ne pas perturber l’intégrité du site ou tenter d’en altérer la sécurité.
• Respecter la confidentialité des échanges et des données partagées.
• Ne pas extraire, copier ou exploiter le contenu à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation.
• Signaler toute utilisation non autorisée ou faille sécuritaire rencontrée.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• Usurper l’identité d’un tiers, masquer son identité ou falsifier des informations.
• Introduire ou propager des virus, tentatives d’intrusion ou de hacking.
• Réaliser des activités concurrentielles illicites à partir du site.
• Procéder à toute extraction massive non autorisée de données.
• Diffamer, insulter ou harceler d’autres utilisateurs ou membres de l’équipe.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, marques, outils) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite, hors usage privé non commercial expressément autorisé.

Contenus utilisateurs

Certains espaces permettent à l’utilisateur de publier des informations ou avis sous sa responsabilité.

Données et confidentialité

La collecte, le traitement et la sauvegarde de vos informations respectent la législation RGPD. Tout utilisateur dispose de droits détaillés dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Limites et avertissements

Le site ne saurait garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions et décline toute responsabilité pour un usage non conforme.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est toujours limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de toute perte indirecte ou immatérielle.

Indemnisation

L’utilisateur reconnaît que tout manquement à ces conditions pourra entraîner sa responsabilité personnelle envers l’éditeur.

Règlement des litiges

Tout différend sera exclusivement soumis à la compétence des juridictions françaises.

Droit applicable et juridictions

Le site est soumis au droit français, à l’exclusion de tout autre droit national.

Résiliation

L’éditeur peut à tout moment restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect, sans indemnité.

Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer sans préavis. Toute modification majeure sera annoncée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et le site.

Contact et réclamations

Pour toute question, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

Date d’entrée en vigueur: 13 mai 2026

Version: 1.6